Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Ancrale traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le service Ancrale (app.ancrale.fr), lorsque vous consultez le site www.ancrale.fr ou lorsque vous nous écrivez. Ancrale limite les données traitées au strict nécessaire.

Elle décrit d'abord le service, puis le site www.ancrale.fr ; les destinataires, vos droits et le moyen de nous contacter sont communs aux deux.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Ancrale, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : dpo@ancrale.fr.

Ancrale est responsable des traitements décrits dans la présente politique, notamment pour les comptes, la facturation, la sécurité et le support du service Ancrale, pour le site www.ancrale.fr et pour la correspondance qui lui est adressée. Pour les documents et les textes traités dans le service, le client qui souscrit au service en est responsable, ou agit lui-même pour le compte de son propre responsable, et Ancrale agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux conditions générales de vente, que la présente politique ne reprend pas.

Ancrale n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette adresse est notre contact pour toute question sur vos données.

Le service Ancrale (app.ancrale.fr)

Cette partie concerne les utilisateurs du service Ancrale, accessible à l'adresse app.ancrale.fr ou à toute autre adresse communiquée au client, ainsi que les personnes qui nous écrivent à son sujet ou nous signalent un contenu. Lorsque votre organisation vous invite à utiliser le service, votre nom et votre adresse électronique nous sont communiqués par la personne qui gère son compte.

Vos documents

Pour les documents que vous déposez et les textes que vous saisissez dans le service, Ancrale agit comme sous-traitant du client, selon le DPA : le client en est responsable, et les questions sur ces données relèvent de lui. Ces documents et ces textes sont traités en France et effacés automatiquement, au plus tard 24 heures après leur dépôt ou leur saisie ; les délais d'effacement en vigueur, plus courts, sont publiés sur la page Souveraineté.

Personne chez Ancrale n'accède à leur contenu, sauf demande de support explicite du client ou obligation légale. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, et aucun service d'intelligence artificielle tiers ne les traite.

Compte et organisation

Données : vos nom, prénom, adresse électronique et rôle ; pour l'organisation, la raison sociale et le numéro SIREN ou de TVA intracommunautaire du client, ses paramètres, la liste de ses utilisateurs, l'historique des traitements (métadonnées, sans contenu) et la consommation des quotas.
Finalité : créer et gérer votre compte et l'organisation, fournir le service et appliquer les quotas de l'offre souscrite.
Base légale : l'exécution du contrat lorsque vous êtes vous-même le client, en tant qu'entrepreneur individuel ; dans les autres cas, notre intérêt légitime à fournir au client le service qu'il a souscrit et à gérer les comptes des utilisateurs qu'il désigne. Ces données sont nécessaires : sans elles, le compte ne peut pas être créé.
Durée de conservation : votre compte, jusqu'à ce que le client retire votre accès, puis 30 jours ; l'historique des traitements, 365 jours à compter de chaque traitement ; les autres données de l'organisation, la durée du contrat. À la fin du contrat, ces données sont effacées comme décrit à la section « Fin du contrat ».

Vos outils favoris sont aussi enregistrés avec votre compte, afin de vous être proposés sur chacun de vos appareils ; ils sont conservés et effacés avec lui.

Les courriels que le service vous envoie le sont par Scaleway SAS, en France ; ils ne comportent aucun suivi des ouvertures ni des clics.

Connexion et sessions

Données : votre adresse électronique, les codes de connexion à usage unique qui vous sont envoyés à cette adresse, l'adresse IP et les informations transmises par votre navigateur lors de chaque connexion, les événements de sécurité de vos connexions (demande d'un code, code erroné, blocage, déconnexion), enregistrés sous un identifiant pseudonymisé, les informations de vos sessions ouvertes et, lorsque vous vous connectez par code depuis un navigateur, un identifiant qui permet au service de reconnaître ce navigateur lors de vos connexions suivantes.
Finalité : vous authentifier, maintenir votre session et sécuriser l'accès au service, au moyen d'un service d'authentification qu'Ancrale exploite elle-même sur l'infrastructure du service.
Base légale : l'exécution du contrat lorsque vous êtes vous-même le client et, dans les autres cas, notre intérêt légitime à fournir le service au client ; dans tous les cas, notre intérêt légitime à sécuriser le service.
Durée de conservation : votre adresse électronique, la durée de votre compte ; un code de connexion, 10 minutes ; une session, 7 jours, prolongée tant que vous restez actif, et fermée à la déconnexion ; un navigateur reconnu, 90 jours après votre dernière connexion par code, ou jusqu'à ce que vous demandiez à vous déconnecter de tous vos appareils ; l'identifiant qui rattache votre navigateur au service d'authentification, 1 an ; les événements de sécurité de vos connexions, 1 an ; l'adresse IP et les informations du navigateur liées à chaque connexion, 1 an.

Trace d'audit

Données : les métadonnées techniques de chaque traitement : outil, date et heure, empreintes cryptographiques, mode d'effacement et identifiant pseudonymisé de l'utilisateur, jamais le contenu ni le nom des documents.
Finalité : assurer la sécurité du service, prouver l'exécution des traitements et l'effacement des documents, et défendre nos droits en justice.
Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service et à pouvoir prouver son bon fonctionnement.
Durée de conservation : 365 jours à compter de chaque traitement ; à la fin du contrat, la trace d'audit est effacée avec les autres données du client (section « Fin du contrat »), même si ce délai n'est pas écoulé.

Journaux d'accès au service

Données : pour chaque requête adressée au service, la date et l'heure, la méthode, l'adresse (URL) demandée, sans ses paramètres, et le code de réponse.
Finalité : assurer la sécurité du service, détecter les abus et les attaques et en conserver la preuve.
Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service.
Durée de conservation : 1 an. Ces journaux, données de sécurité d'Ancrale, sont conservés pendant ce délai même après la fin du contrat.

Événements d'activation

Données : un identifiant pseudonymisé de l'utilisateur, son organisation, la date et l'heure, l'étape de prise en main atteinte (première connexion, premier traitement lancé, premier traitement terminé, premier export de ses données) et, le cas échéant, des données techniques sur cette étape, sans aucun contenu.
Finalité : comprendre comment le service est pris en main, pour l'améliorer.
Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le service.
Durée de conservation : 365 jours ; à la fin du contrat, ils sont effacés avec les autres données du client (section « Fin du contrat »), même si ce délai n'est pas écoulé.

Facturation et factures

Données : la raison sociale, le numéro SIREN ou de TVA intracommunautaire et l'adresse de facturation du client, le nom et l'adresse électronique de la personne qui paie, l'offre souscrite, le nombre d'utilisateurs, les montants, la devise de paiement, la TVA appliquée et l'historique des paiements, des factures et des reçus ; pour la carte de paiement, sa marque, son pays d'émission, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration, ainsi que le niveau de risque que Stripe attribue au paiement. Ancrale ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.
Finalité : gérer l'abonnement (souscription, nombre d'utilisateurs, renouvellement, résiliation), encaisser le prix de l'abonnement, vérifier les paiements et prévenir la fraude, recouvrer les sommes impayées et traiter les contestations de paiement, calculer la TVA applicable, émettre et adresser les factures et les reçus, et tenir notre comptabilité.
Base légale : nos obligations légales comptables et fiscales et, pour le reste, l'exécution du contrat lorsque vous êtes vous-même le client ou, dans les autres cas, notre intérêt légitime à gérer l'abonnement du client, à en encaisser le prix, à prévenir la fraude, à recouvrer les sommes dues et à traiter les contestations de paiement. Ces données sont exigées par la loi et par le contrat : sans elles, l'abonnement ne peut être ni souscrit ni facturé.
Durée de conservation : les factures, les reçus, l'historique des paiements et les autres pièces comptables, 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) ; les autres données de facturation, la durée du contrat, puis l'effacement décrit à la section « Fin du contrat ».

Le paiement des offres souscrites en ligne s'effectue sur des pages hébergées par notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Vous y saisissez directement les données de votre carte ; Ancrale n'en reçoit ni le numéro complet ni le cryptogramme. Stripe reçoit aussi le nom et l'adresse électronique de la personne qui paie, la raison sociale, l'adresse de facturation et, s'il est indiqué, le numéro de TVA intracommunautaire du client, l'offre, le nombre d'utilisateurs et les montants, et recueille sur ses pages des informations sur votre connexion et votre appareil, dont votre adresse IP. Pour le compte d'Ancrale, Stripe gère l'abonnement, calcule la TVA, émet les factures et les reçus et vous les adresse par courriel. Pour l'exécution du paiement, la prévention de la fraude, notamment par une analyse automatisée du paiement qui peut conduire à le refuser, et le respect de ses propres obligations légales, Stripe agit en tant que responsable du traitement distinct ; elle décrit ces traitements et la manière d'exercer vos droits auprès d'elle dans sa politique de confidentialité (nouvelle fenêtre). Si vous payez au moyen d'un portefeuille de paiement, comme Apple Pay, son fournisseur traite aussi ce paiement, selon les conditions et la politique de confidentialité qui vous lient à lui.

La TVA est calculée à partir de l'adresse de facturation et, s'il est indiqué, du numéro de TVA intracommunautaire. Les prix sont fixés en euros ; si vous payez depuis un pays dont la devise n'est pas l'euro, la page de paiement de Stripe peut vous proposer de payer dans votre devise, qu'elle déduit de votre localisation, estimée à partir de votre adresse IP, pour un montant qu'elle indique avant le paiement et calculé à un taux de change qui inclut des frais de conversion ; les factures restent établies en euros.

Les devis et les factures de l'offre Intégral sont émis par l'intermédiaire de notre plateforme de facturation électronique, Indy (France). Ni Stripe ni Indy ne reçoit les documents que vous traitez dans le service.

Demandes de support et de sortie

Données : votre adresse électronique, votre nom, le contenu de votre demande et nos échanges.
Finalité : répondre aux demandes de support et traiter les demandes d'export, de changement de fournisseur ou d'effacement prévues par les conditions générales de vente.
Base légale : l'exécution du contrat lorsque vous êtes vous-même le client ou, dans les autres cas, notre intérêt légitime à assister le client et ses utilisateurs ; pour le changement de fournisseur, le transfert et l'effacement des données, nos obligations légales (règlement (UE) 2023/2854 sur les données).
Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange.

Journal d'acceptation des conditions

Données : pour les offres souscrites en ligne, l'enregistrement, par Stripe, de l'acceptation des conditions au cours de la session de paiement, avec la date et l'heure du paiement, dont Ancrale conserve une copie, et la version des conditions en vigueur à cette date, archivée par Ancrale ; pour une modification des conditions (article 18 des CGV), la notification adressée au client, sa date et la version notifiée et, lorsque la modification requiert une acceptation expresse, le courriel qui la donne, son auteur et sa date ; pour l'offre Intégral, le devis signé et l'identité de son signataire.
Finalité : prouver l'acceptation des conditions générales d'utilisation, des conditions générales de vente et du DPA.
Base légale : notre intérêt légitime à pouvoir prouver la conclusion du contrat. Cet enregistrement est une condition de la souscription : sans acceptation des conditions, le paiement ne peut être validé.
Durée de conservation : la durée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun).

Signalements de contenus illicites

Données : le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, le contenu du signalement, les informations sur le compte, l'organisation ou l'usage signalés, que l'auteur du signalement nous communique, nos échanges, notre décision et, le cas échéant, l'exposé des motifs adressé à l'utilisateur ou au client concerné.
Finalité : examiner le signalement, prendre et motiver les mesures prévues par les conditions générales, informer l'auteur du signalement de notre décision et des voies de recours, traiter une éventuelle contestation et, lorsqu'une information laisse soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes, en informer les autorités compétentes.
Base légale : notre intérêt légitime à prévenir et à faire cesser les usages illicites du service, en traitant les signalements selon les modalités de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Durée de conservation : 1 an après notre décision.

La procédure est décrite sur la page Signaler un contenu illicite.

Fin du contrat

À la fin du contrat ou de l'essai gratuit, quelle qu'en soit la cause, et à la fin de toute période de transition, le client dispose d'une période de récupération de 30 jours pendant laquelle il peut obtenir sans frais l'export de ses données exportables. À l'issue de cette période, Ancrale efface les données du client, y compris la trace d'audit, dans un délai de 30 jours, puis les copies de sauvegarde dans les 7 jours qui suivent.

Les sauvegardes ne portent que sur les données de compte et de facturation, jamais sur les documents. Ne sont pas effacées à la fin du contrat, et restent conservées pendant les durées indiquées ci-dessus, les données qu'Ancrale conserve pour ses obligations légales, sa sécurité et sa preuve : les factures et les pièces comptables, le journal d'acceptation des conditions, les journaux d'accès au service, les adresses IP, les informations du navigateur et les événements de sécurité liés aux connexions, les demandes de support et de sortie, les signalements et les demandes d'exercice de droits.

Cookies et mémoire du navigateur

L'application Ancrale ne dépose que ses propres cookies, strictement nécessaires au service que vous demandez (authentification, sécurité, affichage de l'avancement d'un traitement) et dispensés de consentement : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord. Elle conserve aussi dans la mémoire de votre navigateur vos outils favoris, vos signatures et vos images de filigrane. Leur liste, leur finalité et leur durée figurent sur la page Cookies et traceurs.

Le site www.ancrale.fr

Cette partie concerne les visiteurs du site www.ancrale.fr et les personnes qui nous écrivent.

Données collectées et finalités

Nous appliquons le principe de minimisation des données. Nous traitons uniquement :

Données de sécurité : votre adresse IP, la page demandée, la date et l'heure de la demande, le site d'où vous venez et les informations transmises par votre navigateur sont enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur web du site www.ancrale.fr, dans le but exclusif de garantir la sécurité de notre infrastructure et de prévenir les attaques informatiques.
Données de mesure d'audience : des statistiques de fréquentation du site www.ancrale.fr établies sans cookie et sans conservation de votre adresse IP, décrites dans la section « Mesure d'audience du site www.ancrale.fr ».
Correspondance : si vous nous écrivez, votre adresse email, votre nom et le contenu de votre message, dans le seul but de vous répondre.
Demandes de démonstration et de contact : si vous remplissez un formulaire de la page Contact, les informations que vous y saisissez (vos prénom et nom, votre adresse email, votre organisation, votre numéro de téléphone si vous le donnez, la taille de votre équipe ou le sujet de votre message, ce que vous souhaitez voir et votre message), ainsi que la langue de la page et la date de la demande, pour vous répondre, organiser la démonstration demandée et assurer le suivi de votre demande.

Bases légales

Le traitement des données de sécurité, la mesure d'audience et le traitement de votre correspondance sont fondés sur notre intérêt légitime à protéger notre infrastructure, à connaître la fréquentation du site www.ancrale.fr pour l'améliorer et à répondre aux messages qui nous sont adressés.

Le traitement d'une demande de démonstration repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) lorsque vous êtes vous-même le client envisagé et, dans les autres cas, comme celui d'une demande de contact, sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées. Les champs qui ne sont pas marqués « facultatif » et la case à cocher sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. La case à cocher des formulaires confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique : elle ne recueille pas votre consentement. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données et, lorsque leur traitement repose sur notre intérêt légitime, vous y opposer (section « Vos droits »).

Hébergement du site www.ancrale.fr

Le site www.ancrale.fr et le serveur de son outil de mesure d'audience, qui reçoit aussi les demandes envoyées par ses formulaires, sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, qui agit en tant que sous-traitant.

Demandes envoyées par les formulaires

Une demande envoyée par un formulaire du site est d'abord conservée sur le serveur, hébergé par OVH SAS, qui la reçoit, le temps de nous être transmise de deux façons : par un courriel adressé à notre messagerie professionnelle par l'intermédiaire de Scaleway SAS, et par son enregistrement dans notre outil de gestion de la relation client, qu'Ancrale exploite elle-même, sans prestataire, sur un serveur situé en France. Aucun courriel n'est envoyé à l'adresse que vous saisissez : nous vous répondons nous-mêmes.

Mesure d'audience du site www.ancrale.fr

Le site www.ancrale.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. Ses seuls traceurs sont l'outil de mesure d'audience décrit ci-dessous et, si vous vous opposez à cette mesure, l'information qui conserve ce choix dans votre navigateur.

Nous mesurons la fréquentation du site avec Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie que nous hébergeons nous-mêmes sur des serveurs situés en France : aucune donnée de mesure d'audience n'est transmise à un tiers.

Pour chaque page consultée, l'outil enregistre l'adresse de la page, le site d'où vous venez ou la campagne indiquée dans le lien suivi, le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation, ainsi que le pays déduit de votre adresse IP. L'outil ne conserve pas votre adresse IP : au moment de la visite, elle sert uniquement à déduire votre pays et à calculer, à partir des informations de votre navigateur et d'une valeur aléatoire renouvelée toutes les 24 heures, un identifiant temporaire qui permet de compter les visiteurs. L'outil enregistre aussi six actions effectuées sur le site, sans aucune donnée que vous saisissez et sans le montant, le moyen ni aucun identifiant de votre paiement : le clic sur un bouton menant à la page des tarifs ou de contact, avec son emplacement dans la page, l'ouverture d'une question de la foire aux questions, avec la question ouverte, l'affichage de la page des tarifs, l'envoi d'une demande par un formulaire de la page Contact, avec le type de la demande (démonstration ou contact), le clic sur un bouton menant à la page de paiement, avec l'offre choisie, et l'affichage de la page de remerciement vers laquelle la page de paiement vous renvoie. Nous ne rapprochons jamais ces statistiques des demandes reçues par les formulaires. Il mesure également le temps passé sur chaque page et la part de la page parcourue.

Ces statistiques servent uniquement à mesurer l'audience du site, pour le compte exclusif d'Ancrale. Cette mesure d'audience est dispensée de consentement, dans les conditions fixées par la CNIL (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, en cochant la case ci-dessous : votre navigateur conserve ce choix et, dès la page suivante, l'outil ne mesure plus vos visites depuis ce navigateur, tant que vous ne décochez pas la case ou n'effacez pas les données du site ; ce choix vaut pour chaque navigateur et chaque appareil où vous cochez la case. Lorsque JavaScript est désactivé dans votre navigateur, aucune mesure n'a lieu. Les visites mesurées avant votre opposition ne peuvent pas être rattachées à votre personne.

Exclure mes visites de la mesure d'audience

Durées de conservation

Journaux du serveur web du site www.ancrale.fr : 14 jours.
Statistiques de mesure d'audience du site www.ancrale.fr : 25 mois au maximum.
Correspondance : 3 ans après notre dernier échange.
Demandes envoyées par les formulaires : sur le serveur qui les reçoit, jusqu'à leur transmission, et 3 ans au plus ; dans notre messagerie professionnelle, 3 ans après notre dernier échange ; dans notre outil de gestion de la relation client, 3 ans après la demande : la demande est alors supprimée, ainsi que votre fiche si aucun autre échange ni aucune relation commerciale ne s'y rattache ; sinon, votre fiche est supprimée 3 ans après notre dernier échange. Le nom de votre organisation reste dans cet outil, sans lien avec vous. Une donnée supprimée de cet outil reste dans ses sauvegardes chiffrées jusqu'à ce que 30 sauvegardes quotidiennes plus récentes les remplacent, soit environ un mois.

Destinataires et transferts

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont destinées à l'équipe d'Ancrale et ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :

Le client et les personnes qui gèrent son organisation : les données des comptes de l'organisation, l'historique des traitements, la trace d'audit et la consommation des quotas, consultables dans le service et exportables selon les conditions générales de vente.
Scaleway SAS (France) : l'hébergement du service, de ses données et des documents pendant leur traitement, l'envoi des courriels du service et de ceux par lesquels nous parviennent les demandes envoyées par les formulaires du site www.ancrale.fr.
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : pour le compte d'Ancrale, la gestion de l'abonnement, le calcul de la TVA et l'émission des factures et des reçus des offres souscrites en ligne ; en tant que responsable du traitement distinct, l'exécution du paiement, la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales.
Indy (France), facturation électronique : l'émission et la transmission des devis et des factures de l'offre Intégral.
OVH SAS (France) : l'hébergement du site www.ancrale.fr et du serveur sur lequel Ancrale exploite elle-même l'outil de mesure d'audience de ce site et reçoit les demandes envoyées par ses formulaires.
Notre messagerie professionnelle : la correspondance et les demandes que vous nous adressez par courriel ou par les formulaires du site www.ancrale.fr.
Les autorités : lorsque la loi l'exige, ou lorsqu'une information laisse soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes.

Les prestataires qui agissent en tant que sous-traitants d'Ancrale, dont Scaleway SAS, OVH SAS et Indy, le font dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Stripe Payments Europe, Limited agit pour le compte d'Ancrale, dans le même cadre, pour la gestion de l'abonnement, la TVA, les factures et les reçus ; pour le paiement, la prévention de la fraude et ses obligations légales, elle agit en tant que responsable du traitement distinct. Pour les documents, la liste des sous-traitants ultérieurs est publiée sur la page Souveraineté.

Vos documents et les données de votre compte dans le service sont hébergés en France, par Scaleway SAS. Les données nécessaires au paiement et à la facturation de l'abonnement, et à la prévention de la fraude, sont communiquées à Stripe Payments Europe, Limited, établie en Irlande ; Stripe décrit le traitement qu'elle en fait dans sa politique de confidentialité (nouvelle fenêtre). Aucune donnée personnelle ni aucun document n'est soumis à un service d'intelligence artificielle tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et de rectification : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie et demander leur mise à jour.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : demander que le traitement de vos données soit restreint.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre prestataire, lorsque leur traitement repose sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience sans justification, en cochant la case prévue dans la partie consacrée à la mesure d'audience ; pour les journaux de sécurité et la trace d'audit, nous pouvons maintenir le traitement pour des motifs légitimes impérieux.
Directives après le décès : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Nous ne prenons nous-mêmes aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produise des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD, et ne réalisons aucun profilage. L'analyse automatisée de la fraude que Stripe effectue lors du paiement, en tant que responsable du traitement distinct, est décrite dans la section « Facturation et factures ».

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un email à dpo@ancrale.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)).

Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander les seules informations nécessaires pour la vérifier ; nous ne demandons pas systématiquement de pièce d'identité.

Pour les documents et les textes traités dans le service, adressez votre demande au client concerné, qui en est responsable : Ancrale, qui ne les conserve pas durablement et ne peut donc identifier les personnes qu'ils concernent, lui transmet sans retard toute demande qu'elle reçoit et l'aide, dans la mesure du possible, à y répondre.

Nous traitons vos demandes d'exercice de droits et nos échanges pour y répondre et pouvoir justifier de leur traitement, en application de nos obligations légales (articles 12 à 22 du RGPD), et nous les conservons 5 ans.

Mise à jour

Version 1, en vigueur à compter du 1er décembre 2026.